Imaginons que, sitôt annoncé le verdict d’acquittement d’un jury populaire, un président de tribunal redonne la parole au procureur pour qu’il complète son réquisitoire. Et que, cette fois, il obtienne la tête de l’accusé. Pourquoi pas, puisque le 12 juin dernier, peu après le rejet par une large majorité d’Irlandais du traité de Lisbonne (lequel ne peut entrer en vigueur que s’il est adopté par la totalité des vingt-sept Etats membres de l’Union), la plupart des dirigeants européens firent savoir que le processus de (...)

Pour le citoyen, même peu au fait des questions économiques, la conclusion est claire : face à la crise, l’Europe est l’échelon qui empêche d’agir. Sans doute cette conclusion est-elle en partie injuste : où en serait l’économie française sans l’euro, avec une monnaie attaquée du fait des déficits ? Elle s’impose néanmoins. Si les citoyens européens refusent de donner plus de pouvoir aux institutions européennes, c’est donc par souci de sauvegarder diverses spécificités nationales qu’ils estiment à plus ou moins bon droit menacées, mais surtout parce que l’Europe leur apparaît dangereuse : loin de protéger contre le choc de la mondialisation et d’assurer la stabilité et la prospérité, elle semble aller contre ces objectifs. Ce refus persistant ne résulte donc pas d’une mauvaise compréhension de ce qu’est la construction européenne par les citoyens, il exprime un désaccord de fond quant aux orientations suivies par l’Europe. L’erreur tragique des hauts fonctionnaires et des élus qui gouvernent l’Europe est de ne pas vouloir le prendre en compte. (...)

Le Non crié le 12 juin 2008 par les Irlandais contre le pouvoir illégitime européen - pouvoir qui s’impose aux citoyens d’Europe par la ruse et le mensonge (et bientôt la force ?) depuis cinquante ans - est une énième péripétie de l’idée démocratique, toujours voulue par les peuples et toujours refusée par les chefs. Ce troisième rejet populaire de l’union européenne des industriels et des banquiers m’inspire deux réflexions importantes et pourtant absentes du débat public, l’une juridique, l’autre économique : les peuples se voient confisquer leur souveraineté politique et leur souveraineté monétaire, et les deux sont étroitement interdépendantes.

Le Traité européen, dit « de Lisbonne », soulevait et soulève plusieurs questions : Quel est son contenu ? Faut-il ou non l’approuver ? Par quelle voie doit-il être approuvé ou rejeté ? Pendant plusieurs mois, ces questions ont été éludées par la plupart des médias français qui se sont bornés à entériner, d’un même mouvement quasi-unanime, et le Traité et la procédure prévue pour obtenir sa ratification, comme nous l’avons observé ici même [1]. Tout allait bien... quand vint le « non » irlandais du 12 juin 2008. (...)

Les référendums européens l’ont bien montré : les populations consultées ont systématiquement dit « non » là où les élus disent « oui » avec ferveur. Il n’y a pas à s’en étonner. Disons que la mascarade « démocratique » est de plus en plus ostentatoire. L’Union européenne est, en tant que machinerie à ouvrir les marchés et à décomplexer les riches, féodale, autocratique, totalitaire.

L’Europe l’affiche avec limpidité : tu as le droit de t’exprimer, ou plutôt, tu as le droit d’exprimer ton accord avec les politiques qui vont régimenter ton quotidien, t’appauvrir, te plonger dans une merde sociale toujours plus noire, on va te mettre dedans jusqu’au 19e siècle. OK avec ça ? Non ? Hé ben, ça sera « oui » quand même, alors, parce qu’on est l’élite, on a le pouvoir, la force, et on t’emmerde. (...)

Dès l’annonce des premières estimations, les principaux chefs d’états européens ont tenu à s’indigner publiquement du déficit démocratique en Irlande. Le président français Sarkozy, qui doit prendre le leadership de l’Europe au 1er juillet, a promis de soutenir une directive qui interdira la pratique du référendum dans les pays de l’Union Européenne. En effet d’après lui, « il n’est pas acceptable de confier les décisions les plus importantes à un mode de scrutin qui favorise tous les populismes et toutes les dérives ». Le phénomène avait déjà été observé en France en mai 2005, où au mépris de toute la presse et de toutes les élites, le peuple français avait précipité des millions de citoyens européens dans l’abîme. (...)

L’exercice quotidien des politiques communautaires ne donne lieu qu’à la consultation en cercle fermé de groupes d’intérêts, convaincants à raison de leur surface financière et industrielle, et à l’écoute polie de différents représentants de la société civile, auxquels quelques concessions sont faites à titre d’exceptions. Ce dernier point est peut-être le plus frappant : les politiques européennes se font tous les jours : il n’y a nul besoin d’attendre de nouvelles compétences pour les soumettre à débat. Le parlement européen qui pourrait être un des instruments essentiels de cette construction du débat est maintenu dans un état d’infantilisme politique, restant privé des compétences qui le responsabiliseraient, élu sans vraies listes politiques européennes, et manquant cruellement des moyens d’expertise technique qui lui permettraient de ne pas être manipulé par les groupes d’intérêt. (...)

Le fait que moins de quatre millions d’Irlandais puissent faire avaler ça à un demi-milliard de citoyens européens qui n’ont pas pu dire un mot (...) est en lui-même antidémocratique", constate Declan Ganley, homme d’affaires animateur du groupe de réflexion Libertas, qui milite en faveur du Non au traité de Lisbonne. Une évidence que nous n’avons cessé de dénoncer (voir notre rubrique Traité de Lisbonne : la forfaiture) : la classe politique européenne, en phase avec les milieux d’affaires et avec la complicité des médias dominants, impose aux peuples une Europe ultralibérale, militariste et atlantiste, sans surtout leur permettre de donner leur avis. (...)

Un premier sondage place le « non » en tête pour le prochain référendum sur le traité européen de Lisbonne en Irlande. Trois journalistes de France Inter en chœur : « Non au non ! »

Tour de chauffe

« L’Europe à nouveau menacée de crise » annonce en ouverture du journal de 8 heures de France Inter Patrick Cohen, par ailleurs rédacteur en chef de la tranche matinale de la station de service public. Quelle nouvelle « crise » menace donc ainsi l’Europe, ce vendredi 6 juin à 8 heures du matin ? « À une semaine du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, le “non” passe en tête dans les sondages ». Ça ne vous rappelle rien ? « Scénario catastrophe qui mettrait par terre dix ans de négociations institutionnelles et qui fait trembler les autres capitales européennes » [2]. L’auditeur français tremble avec le reste de l’Europe. (...)

Le sondage du jour est publié par The Irish Times, NON 35% (+17) OUI 30% (-5) indécis 28% (-12). Le "Non" passe en tête. Aïe ! L’histoire qui recommence... et toujours ce peuple qui rechigne à voter un Traité de Lisbonne qu’il ne comprend pas. Mais comment peut-il ne pas le comprendre, puisqu’il ne l’a pas lu ? Ce maudit traité...

Combien l’élite politique européenne doit maudire la mémoire de Raymond Crotty. C’est à la suite d’une action en justice intentée par l’activiste et économiste de renom que la Cour Suprême d’Irlande a décidé en 1987 que les nouveaux traités européens devraient faire l’objet d’un amendement de la constitution et donc seraient soumis par référendum à l’approbation du peuple irlandais. C’est la raison pour laquelle le Traité de Lisbonne, comme ses prédécesseurs depuis ces vingt dernières années, est tributaire du simple bon vouloir de l’électorat irlandais. Aucun autre état de l’Union n’exige un vote populaire chaque fois que l’UE change ses dispositions institutionnelles. (...)

Au lendemain des « non », de nombreuses élites politiques et économiques de ces pays ont affirmé qu’il fallait mieux informer, être plus pédagogues. Cependant, les autorités de ces pays sont en train de choisir une voie diamétralement opposée. Le traité de Lisbonne, qui est de l’aveu même de ses rédacteurs une copie conforme du TCE, est imposé sans consultation, sans débat, à la sauvette. Pourtant, selon une étude publiée en octobre 2007 par le Financial Times sur cinq pays européens, une nette majorité de citoyens sont pour une consultation de la population sur le traité de Lisbonne. Précédent très dangereux, on nie ici toute participation populaire à un choix de société important. On entend dire çà et là que les populations ne seraient pas à même d’appréhender la complexité et les enjeux de l’UE actuelle. En réalité, derrière cet argument se cachent la peur du verdict populaire et une attitude élitiste. (...)

Nos politiques n’ont pas peur de se contredire. Souvent jusqu’au ridicule qui, comme chacun sait, ne tue pas. Hélas. Car en vingt-quatre heures nous aurions été débarrassés à la fois de la direction du PS et de l’occupant du Palais de l’Elysée. Explications. (...)

Nous, citoyens européens de toutes tendances, attachés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, contestons solennellement le droit des responsables politiques à redéfinir eux-mêmes leurs propres pouvoirs sans consulter directement les peuples concernés. Les élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire ; ils n’ont pas de légitimité à modifier eux-mêmes les institutions.

L’expression "traité constitutionnel" est un aveu d’abus de pouvoir : on n’écrit pas les constitutions par voie de traité. Ce n’est pas aux ministres, ni aux parlementaires ni aux juges d’écrire ou de modifier les institutions européennes : seuls les peuples eux-mêmes, - sur proposition d’une Assemblée constituante désintéressée, c’est-à-dire dont les membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes -, seuls les peuples eux-mêmes ont la légitimité politique de fixer et limiter les pouvoirs de leurs représentants, par référendum, à l’issue d’un vrai débat public.

Au contraire, les gouvernants européens profitent de leur pouvoir pour en abuser : le processus constituant « par traités » rend les institutions européennes très profondément illégitimes. Il nous semble important et urgent de résister à cette dérive tyrannique et d’organiser cette résistance pour aussi longtemps qu’elle sera nécessaire.

Le traité constitutionnel était compliqué. Le nouveau texte est illisible.

Le tout fait 249 pages, soit près de deux fois moins que le traité constitutionnel (464 pages). Mais à quel prix ? Certains articles comportent plus de 250 points ! Surtout la plupart des articles ne sont pas rédigés mais se présentent sous la forme d¹amendements du style "dans l’article X, le paragraphe Z est supprimé". Même les juristes y perdent leur latin ! Quand les citoyens ne peuvent plus comprendre les textes qui les gouvernent, c’est la démocratie qui s’affaiblit.

Le nouveau traité fait disparaître les symboles de l’Union : hymne, drapeau, devise, etc. (...)

Le 8 février le Parlement approuvait définitivement la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février 2008 la rendait effective. Nous revenons ici une nouvelle fois sur les conditions dans lesquelles les médias dominants ont assuré le traitement de cet événement politique majeur. Cet article confirme les tendances déjà observées dans nos précédentes publications (...)

Nicolas Sarkozy s’est invité à dîner ce soir dans tous les foyers. Pas une fois (j’ai bien écouté) je l’ai entendu nous dire « je ne vais pas vous raconter d’histoire ». L’absence de ce gimmick, si caractéristique de sa rhétorique, était suffisamment inhabituelle pour me mettre la puce à l’oreille. (...)

Les Français n’ont pas accepté le traité simplifié en votant pour Nicolas Sarkozy, pas plus qu’il n’ont accepté le principe d’une ratification parlementaire. Mais, de façon symétrique, ils n’ont pas non rejeté ces deux possibilités. Ils ne sont tout simplement pas exprimés sur la question. Tout reste donc à faire pour les convaincre de l’une ou l’autre des options disponibles, pour leur expliquer laquelle est la meilleure, pourquoi il faut soutenir le choix des gouvernants ou au contraire s’y opposer. Bref, faire de la politique, c’est-à-dire débattre de choix. Sur ce plan, nos représentants et leurs opposants ont beaucoup de chemin à faire. (...)

Ce qui se passe en France est consternant : les acteurs publics français -parlementaires, ministres, juges- violent sans vergogne le peuple qu’ils sont censés représenter, en lui imposant par voie parlementaire les institutions antidémocratiques qu’il vient de refuser expressément par référendum. On se fout de nous. Et quand la Constitution les gêne, ils la modifient. Eux-mêmes. Et sans référendum ! On se fout de nous.

Les médias complices

Ce viol est rendu possible sans déclencher de révolte grâce à la complicité active des soi-disant "sentinelles du peuple" : les journalistes (...)

Dans les bonnes démocraties comme chez nous, quand le peuple vote mal, non seulement on le conchie, mais en plus, au final, on s’affranchit gaiement de son choix.

Ainsi donc, mon vote ne vaut rien quand il ne va pas dans le sens du courant.

J’en prends acte.

Et vous présente dès à présent la première esquisse de mon nouveau bulletin de vote, fait maison, à usage multiscrutin ! (...)

Messieurs-Dames les politiques, oubliez mon adresse. Ne m’envoyez plus vos professions de foi ni vos photos de premier de la classe [ou de première communiante]. Je ne prendrais désormais plus part à cette mascarade.

Puisque mon avis ne vous intéresse pas, je le garderais pour moi et je voterais désormais blanc à toutes les élections concernant ce sujet. Cette Europe n’est plus la mienne, je vous la laisse...

Dans le cadre du pélerinage révolutionnaire que Ma Sainteté effectue à la capitale en compagnie de belles personnes, nous nous rendîmes hier quelques instants en grand équipage (méthode sarkozyque : on arrive, on dit bonjour, on regarde et on s’en va ;-) au "grand mitinge" toupourri organisé par le CNR et qui fut décidé postérieurement à notre appel citoyen à manifester le 4 à Versailles(...) plutôt que de manifester tous ensemble au grand jour de manière unitaire à Versailles le 4, là où les choses se passent, le jour où elles se passent, avec ceux qui s’y opposent, organisons plutôt un "Grand Mitinge" dans un gymnase paumé porte d’Ivry le 2, en s’assurant bien que ça ne se verra pas trop.

Ne jamais perdre de vue que la construction européenne actuelle se fait essentiellement sur ce socle, c’est à dire sur l’idée que la concurrence libre et non faussée est le modèle grâce auquel nous allons cavaler cheveux au vent vers un avenir radieux sur fond de soleil levant.

C’est tellement vrai que la Cour européenne de Justice vient, dans la plus parfaite indifférence générale, de décider que le prima de la libre concurrence pouvait s’asseoir sur des peccadilles sans importance comme le droit de grève ou le respect des conventions collectives en vigueur. Du coup, on comprend mieux l’urgence qu’il y a à faire adopter, de gré ou de force un traité de Lisbonne roulé sous les aisselles, copie carbonne du fameux TCE (...)

La « une » de Libération du 15 janvier 2008, est barrée d’un titre solennel : « Traité européen - Le débat interdit. » Ce 15 janvier [1], le quotidien consacre, enfin !, plusieurs pages au Traité de Lisbonne et aux conditions de sa ratification ou de son refus , en France, principalement. A trois semaines de la convocation du Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 4 février, Libération ouvre le débat ... sur le débat. Mieux vaut tard que jamais ? (...)

Ils ont osé ! Plutôt que de déserter la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, comme le suggéraient Jean-Marc Ayrault et François Hollande, les députés et sénateurs socialistes ont décidé de s’y rendre pour... s’abstenir. Ce qui revient au même puisque seuls comptent les suffrages exprimés dans ce vote sur la révision de la Constitution destiné à permettre la ratification du traité modificatif européen. (...)

On parle d’un mini traité simplifié, qui n’est ni « mini », ni « simplifié ». Il faut lire trois mille pages maintenant pour savoir ce qu’il y a dans le traité de Lisbonne. C’est extrêmement compliqué. Il y a toutes sortes de renvois et tout ce qui était dans le traité de 2005 se retrouve ici. Même ce qu’ils ont dit vouloir retirer. L’hymne, ils vont le garder. Le drapeau va rester. La référence à l’euro va rester. Ils ont dit qu’ils retireraient le drapeau. Mais vous le croyez, qu’ils vont le retirer ? Ils ont retiré l’étiquette « constitution ». Mais sur une fiole de poison, qu’est-ce qui est dangereux ? L’étiquette ou le poison ? Quand on retire l’étiquette, est-ce que le poison est moins dangereux ? (...)

Que faire ?

Raoul-Marc Jennar a démarré, à Lille, une série de dix-huit conférences qui se dérouleront en France jusqu’au 4 février 2008. Il imagine trois axes de mobilisation citoyenne d’ici au Congrès. Premièrement, il estime urgent de signer la pétition du Comité national pour un référendum (CNR, en référence au Conseil national de la Résistance) exigeant la tenue d’un référendum.

Deuxièmement, il préconise de questionner les candidats aux municipales, lorsqu’ils sont aussi députés et sénateurs, sur leur intention vis-à-vis du Congrès, et de relayer leur prise de position pendant la campagne des municipales. (...)

les fidèles du présidents Sarkozy et ses supplétifs veulent faire croire que le vote du congrès du parlement est « plié d’avance ». Il n’en est rien. Ce que ma fiche technique démontre. C’est seulement le boycott et les votes socialistes complices qui garantissent à Sarkozy de pouvoir faire passer la réforme de la Constitution française qui rend possible ensuite la ratification du traité par la voie parlementaire simple. (...)

Faisons le tour de ces Shadoks qui portent haut les couleurs de la planète Shadok, sans toutefois se rendre compte, Shadoks qu’ils sont, que s’ils étaient un peu moins Shadoks, ça ferait quand même un bail qu’ils se seraient barrés ailleurs sur une planète où le Cosmogol est plus efficace et de meilleure qualité.

Mais bon, des Shadoks couillus[1] qui pompent dans le bon sens, ça fait plaisir quand même, et surtout ça fout un sacré boxon à Shadokville, ma brave dame, je ne vous dis que ça. (...)

Les socialistes commencent mal l’année. À en croire Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qui en a fait l’annonce lors de ses vœux à la presse, mardi en fin de matinée, les députés socialistes boycotteront la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen. Une position de Ponce Pilate confirmée quelques heures plus tard par le camarade François Hollande, qui atteste l’inclination des principaux responsables socialistes pour la position couchée face à Nicolas Sarkozy. Le hic, car il y en a un, c’est que cette position n’a pas été discutée au sein du groupe. Pire, elle a été annoncée en violation des statuts du PS. (...)

L’Europe et la participation populaire n’ont jamais fait bon ménage. En optant pour la ratification parlementaire d’un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, M. Nicolas Sarkozy élargit la fracture entre les citoyens et l’appareil institutionnel de l’Union européenne. Un appareil qui produit à flux tendu des politiques néolibérales que les gouvernements sont trop heureux d’imputer à une « Europe » dont ils sont ainsi en train de miner la légitimité.
Par Bernard Cassen
La (...)

"A l’opposé d’un cartel international tendant à la répartition et à l’exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l’organisation projetée (l’Union européenne) assurera la fusion des marchés et l’expansion de la production." Voilà ce qu’écrivait Robert Schumann dans la déclaration fondatrice de ce qui était encore alors une idée généreuse. La même déclaration précisait même "l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain."

Comme on peut le constater, ces (...)

Dans un nouvel emballage encore moins lisible que le projet précédent, ce traité laisse inchangées toutes les profondes déficiences de la construction européenne actuelle.

Les 29 mai et 1er juin 2005, les Français et les Néerlandais rejetaient à une nette majorité le traité constitutionnel européen (TCE) qui leur était soumis à référendum, après un débat informé et vigoureux dont s’étaient emparés une grande partie des citoyens. En Belgique, où le débat fut malheureusement beaucoup moins intense à cause de l’absence de référendum, plusieurs forces progressistes se mobilisèrent contre ce projet. Loin d’être fondées sur une opposition à l’Europe en tant que telle, ces protestations contre le projet de constitution s’inscrivaient dans une demande d’une "autre Europe" (...)

Nicolas Sarkozy a effectivement dit qu’il n’aurait pas recours au référendum. Mais il n’a pas dit que ça. Pour justifier cette annonce, il a aussi dit qu’il ferait ratifier un mini-traité simplifié, donc autre chose que le traité rejeté en 2005, et que c’est cette différence qui justifie le vote parlementaire à la place du référendum. Or, précisément, le traité de Lisbonne n’est ni mini, ni simplifié.

Je ne suis pas le seul à le dire, Giscard d’Estaing, qui n’est pas un anarchiste et qui n’est pas incompétent sur le sujet de la Constitution européenne, a écrit le 26 octobre dans Le Monde une tribune qui me prend les mots de la bouche, mais qui ont plus de force dans sa bouche à lui. (...)

C’est aujourd’hui que Guy Verhofstadt signera au titre "d’affaire courante", le document le plus important de ses deux mandats de Premier Ministre, celui qui modifiera le plus profondément notre société et sa politique dans les années à venir. Cette signature par les 27 Chefs d’Etat européens du Traité de Lisbonne, puisqu’il s’agit de ce texte, est un coup de poignard à la démocratie, la démonstration ultime du fait que nos dirigeants ont désormais décidé de se passer de nous, les simples citoyens, pour avancer à pas forcé vers l’ultra-libéralisme , le capitalisme débridé. (...)

Si vous lisez les journaux, écoutez la radio ou regardez la télé, vous savez sans doute que les chefs d’Etat et de gouvernement vont signer cette semaine - le 13 décembre exactement - le « traité simplifié » adopté pour remplacer la « Constitution » européenne. Il est moins probable que vous sachiez que ce traité dit de Lisbonne n’a rien de simplifié puisque très rares sont les médias qui en ont fait une présentation différente de celle des communicants de l’Elysée. Et vous n’avez aucune chance de savoir que cette cérémonie se déroulera dans un monastère, sauf si vous lisez ce blog. (...)

Explosive déclaration de l’ancien vice-président de la Convention ayant élaboré feu le Traité constitutionnel européen, Jean-Luc Dehaene, devant les caméras de la télévision belge. Sa conclusion est limpide : le traité de Lisbonne, "fondamentalement, c’est la même chose" que le TCE. Or, ne l’aurait-on pas déjà un peu rejeté par référendum ? (...)

On ne peut pas constater une telle déconnection entre le peuple et les notables censés le représenter sans conclure à une maladie mortelle de la démocratie. La lutte pour un nouveau référendum concernant le Nouveau Traité Européen n’est donc qu’une étape au sein d’un mouvement plus ample qui vise à restaurer celle-ci. Anne-Cécile Robert a plaidé pour l’appel à la réunion d’une Assemblée constituante qui renouvelle en profondeur nos institutions. La démocratie ne se rétablira en France et en Europe que dans le cadre d’une République refondée. (...)

Inscrit désormais dès le préambule du projet de traité sur le fonctionnement de l’UE, l’horizon indépassable du libre-échange et de la levée, à l’échelle mondiale, de toutes les barrières au commerce libre reste une pierre angulaire de l’actuelle construction européenne et fixe la ligne de conduite de l’UE à l’OMC et dans les négociations commerciales bilatérales. Cet objectif, précisé à l’article 188 B dudit traité, est repris mot à mot de l’article III-314 du projet de traité constitutionnel. (...)

Il y a deux autres voies à explorer pour ceux qui veulent faire barrage à la ratification, par la voie parlementaire, du Traité de Lisbonne, ressucée du projet de Constitution européenne réjeté par les français lors du référendum du 29 mai 2005.

La première est strictement française : un recours en annulation de la signature du Traité auprès du Conseil Constitutionnel. Un tel recours doit être formulé par une soixantaine de parlementaires.

Ça ne devrait pas être simple de les réunir, surtout depuis que le parti socialiste a (...)

Dormez en paix, braves gens ! Grâce au « traité simplifié » de Lisbonne, l’Europe va enfin sortir de l’impasse ! Que de propos lénifiants ou simplement satisfaits n’avons-nous pas entendus ces derniers temps sur l’accord de la haute caste politique européenne qui s’est réunie à Lisbonne ! Avant de ne plus rien entendre du tout, d’ailleurs, l’affaire semblant pliée, classée, enterrée. Oubliée des médias. Et résignés les citoyens. Comme quoi une bonne délocalisation et quelques mots qui changent suffisent à accomplir un beau tour de passe-passe...

Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. (...)

En refusant de défendre le recours au référendum, le PS se prive d’une occasion rare de s’opposer frontalement à Nicolas Sarkozy avec l’appui d’une très nette majorité de Français. Un récent sondage CSA faisait état du souhait de 61% des sondés d’être consultés par référendum sur ce nouveau traité. Un souhait légitime après le rejet du traité constitutionnel par près 55 % des électeurs (plus de 15,4 millions de citoyens) et alors que le traité de Lisbonne n’est qu’un décalque du traité refusé. (...)

Sarkozy nous a tendu un piège » dit le fabiusien Bacheley à propos du nouveau traité « simplifié » remplaçant feu le TCE. C’est une mauvaise plaisanterie : Sarkozy n’a tendu aucun piège au PS puisqu’il ne fait que mettre en œuvre, à la lettre, ce qu’il avait annoncé dans sa campagne électorale. On peut reprocher beaucoup de choses au nouveau président de la république, mais certainement pas d’être infidèle à ses promesses, sur la question européenne comme sur les autres questions. Le seul responsable de ce prétendu « piège » est le parti socialiste lui-même. (...)

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l’on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais. (...)

Il ne fallait pas être grand clerc pour, dès Juin de cette année, avoir quelque soupçons.... Nicolas Sarkozy élu, pouvait-on avoir la moindre confiance dans les termes qu’il utilisait pour qualifier la nature du traité modificatif qu’une nouvelle Conférence intergouvernementale -CIG- était chargé de rédiger ? « Mini-traité », puis « traité simplifié »... Vraiment ? Ce traité ne proposait-il que quelques modifications institutionnelles ? La lecture du mandat de la CIG pouvait déjà donner la réponse : le "traité modificatif" introduira, était-il explicitement mentionné, « dans les traités UE et CE, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la Convention et de la CIG conclue en juin 2004 », ou autrement dit, les « innovations » du TCE repoussé par les Français et les Hollandais en 2005. Et dès cet instant, Nicolas Sarkozy avait été très clair - comme d’ailleurs lors de la campagne présidentielle : ce traité ne serait pas soumis au vote des Français, mais serait ratifié par voie parlementaire. (...)

Il n’y a pas eu de suspense. A peine plus de trois jours après l’adoption du traité modificatif par les chefs d’Etat et de gouvernement, la direction du PS a déjà arrêté sa position. Enfin pas tout à fait, parce qu’elle hésite encore. Mais si ! Elle hésite entre « le oui » et... « l’abstention ». Une alternative qui résume, finalement, assez bien les choix auxquelles la social-démocratie agonisante est réduite : accompagner le mouvement ou laisser-faire. Résister ? A quoi bon, vous n’y pensez pas ! (...)

Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol, un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste. (...)

Le Traité européen adopté à Lisbonne - par les chefs d’Etat et non par les peuples d’Europe -, soulève plusieurs questions : Quel est son contenu ? Faut-il ou non l’approuver ? Par quelle voie doit-il être approuvé ou rejeté ? Comment la plupart des médias informent-ils à son sujet et prennent-ils position ? C’est cette dernière question qui mérite d’être privilégiée ici. (...)

Tout d’abord, le précédent traité n’était pas une constitution. C’était un traité exactement comme les autres, avec le même statut. On l’avait baptisé « constitution » au dernier moment, mais ceux qui l’ont élaboré, la Convention, n’ont jamais considéré que c’était une constitution. Le vice-président de la Convention, qui est un Belge, avait dit : « Ce n’est pas une constitution, c’est un traité. » Il n’y a aucune modification de statut. Ceci est uniquement un argument rhétorique utilisé par Sarkozy pour justifier le non-recours au référendum. Et encore, ceci est néanmoins absurde parce qu’il y a déjà eu des référendums sur les traités. (...)

Il n’est pas toujours plaisant d’avoir eu raison. Pourtant, c’est bien un véritable passage en force, pour reprendre le titre du Politis de la semaine dernière, que tentent les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, en nous imposant un « traité modifiant » les traités européens existants. L’exercice, on le sait, consiste essentiellement à nous resservir en contrebande les dispositions et orientations du traité constitutionnel européen, rejeté par les peuples français et néerlandais au printemps 2005, en évitant soigneusement de consulter les citoyens des vingt-sept pays membres sur ce texte parfaitement illisible. (...)

Vitesse et opacité

C’est allé très vite : à peine élu, Sarkozy annonçait son intention de faire passer en Union européenne un « mini traité » censé résoudre la quadrature du cercle : réconcilier les français avec l’Europe et relancer sa construction. Et il faut croire qu’on n’attendait plus que nous. Sitôt dit, sitôt fait : dès juin, les chefs d’Etats se mettent d’accord sur le principe d’un « traité simplifié », rendu public début octobre, puis approuvé par une Conférence intergouvernementale. La course à la ratification est ouverte, et comme le rappelait début octobre Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaire européennes, la France compte être parmi les premiers états à officialiser son adhésion au nouveau traité de Lisbonne, celle-ci devant intervenir « par la voie parlementaire, le plus rapidement possible ». Il faut faire vite, pour éviter que ne s’ouvre un débat dans le sillage du referendum de 2005, qui, selon Francis Wurtz, président du groupe GUE-GVN au Parlement européen, « reste une référence en Union européenne, tant par la qualité et le niveau du débat, que par l’engagement des citoyens ». (...)

La Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’est réunie depuis le 23 juillet a abouti cette nuit à Lisbonne à un nouveau traité européen prenant la relève de celui qui a été rejeté par les « non » au référendum en France et en Hollande. Concernant les modalités de ratification de ce texte en France et notamment la capacité qu’à la gauche d’imposer un référendum, je renvoie à ma note précédente sur ce blog. Pour analyser le résultat du sommet européen nous ne devons pas partir d’a priori mais d’une analyse précise du texte. (...)

L’analyse article par article des projets de traités modifiés montre que le traité modificatif transfère dans les traités actuels la quasi totalité de la constitution rejetée par les électeurs français et néerlandais au printemps 2005 à près de 55 et 62 % des voix, après un engouement rare des uns et des autres pour le débat politique. Certes, le terme « constitution » n’est plus employé et ce texte aura donc une moindre portée symbolique, d’autant qu’il n’est plus question d’hymne européen ni de fête annuelle de l’Europe. Mais, dès le préambule, on s’aperçoit que rien n’a vraiment changé, puisqu’un ajout entend affirmer, comme en 2005, le rôle essentiel de « l’héritage religieux » dans le développement de nos valeurs universelles, expression inacceptable au nom de la laïcité et du respect des réalités historiques. Le reste est à l’avenant. (...)

Même si les médias français ont, cette fois encore, renchéri dans la « sarkomania » (1) pour rendre compte du Conseil européen des 22 et 23 juin dernier - au point de donner à penser qu’il se tenait sous présidence française et non pas allemande -, il faut bien constater que l’activisme du président de la République a contribué à ressusciter le traité constitutionnel européen (TCE) réputé défunt depuis les « non » français et néerlandais. L’accord des Vingt-Sept obtenu sur un traité « simplifié », « allégé » - ou, pour reprendre la terminologie d’Angela Merkel, « réformateur » -, ne modifie en effet en rien les « fondamentaux » de la construction européenne. Tout au plus, à la marge, tient-il symboliquement compte de ces deux « non ». Mais les symboles comptent beaucoup en politique, surtout lorsqu’ils ont pour fonction de donner le sentiment du « changement », alors que tout reste en place. (...)

Jo Leinen est un eurodéputé allemand, social-démocrate. Il est en outre président de la commission des affaires constitutionnelles à Strasbourg. Accessoirement c’est un petit vicieux qui se fout de notre gueule et ça je n’aime pas. Mais pas du tout.

Non content d’avoir tenté de nous faire avaler un Traité de Constitution Européenne aux inspirations largement libérales, non content que son parti prétendument de gauche travaille tranquillement au gouvernement avec la droite allemande, voilà que cet escroc nous déverse (...)

Je suis pour l’abolition de la DG 4 (NDLR - direction générale de la Commission en charge de la politique de concurrence) et du commissaire à la Concurrence, qui a des pouvoirs exorbitants sans avoir de comptes à rendre à personne. Voir le collège de Commissaires décider de la vie ou de la mort d’une entreprise, c’est humiliant. Quand je vois un Premier ministre qui se rend à Bruxelles la chemise ouverte et la corde au cou pour se mettre à genoux devant un Commissaire, je me sens humilié en tant que citoyen. C’est inadmissible. Il faut rétablir le principe de subsidiarité. (...)

La prise en compte des tendances à plus long terme de l’opinion publique à l’égard de la construction européenne invite à une interprétation sensiblement différente. Ce « non » français au Traité constitutionnel prend place, en fait, dans un contexte de baisse durable du soutien à l’égard de la construction européenne. Cette baisse est observable depuis plus de dix ans. (...)

Il m’est impossible d’être parmi les militants du 29 mai qui se réunissent le 10 septembre. Mais je crois que la gravité de l’heure ne permet pas de me soustraire au devoir d’intervention dans le débat. Alors, par écrit, je lance un cri. Un cri d’angoisse. Qui est aussi un cri d’espoir.

Je redoute en effet que nous soyons en train de donner raison aux observateurs qui en France comme à l’étranger écrivent - je cite un journal bruxellois - "à la gauche du PS, le sectarisme empêche de donner à la gauche du non une (...)

De la controverse sur le traité constitutionnel européen au rejet du contrat première embauche (CPE) émerge un débat de civilisation. Quelle place pour l’humain face au marché ? Quelles valeurs la société veut-elle défendre ? Depuis des décennies, qu’il s’agisse de la théorie de la « fin de l’histoire et des idéologies » ou de celle du « choc des civilisations », on cherche à étouffer ce débat vital. S’il existe, le « choc » traverse l’Occident lui-même.

Par Anne-Cécile Robert

A juste titre, la théorie du « choc des (...)

Et voici maintenant ce que dit Christophe Baudoin, ex-président de l’Union des Jeunes pour le Progrès (le mouvement de jeunesse des gaullo-chiraquiens), dans son texte originellement publié sur le site d’un des trois groupe à la droite de la droite du Parlement européen, Indépendance et Démocratie (ID) (celui des Villiéristes, du Parti pour l’Indépendance du Royaume Uni et de la LPR polonaise). On le trouvera repris sans pincette sur le site Bellaciao, ce qui en dit long sur une certaine “rouge-brunisation” induite par le Non. (...)

Le président de la Commission a annoncé la présentation, demain, de mesures de renforcement de la coopération judiciaire en Europe, une des priorités du projet de Constitution. (...)

Au moment où un vaste mouvement - citoyen et syndical - s’oppose à l’adoption de la directive Bolkestein, Le Monde et Libération, apportent un soutien sans faille au projet libéral de l’Union Européenne, à grand renfort d’affirmations erronées, d’inexactitudes et d’informations incomplètes. La manière dont ils ont rendu compte entre le 14 et 17 février de l’amendement n°5 à la directive Bolkestein, (celui du principe du pays d’origine) est à ce titre révélatrice.

Véritable prouesse journalistique : aucun des deux (...)

Après le temps de la bouderie et de la politique du pire, les gouvernements européens se décident enfin à remettre en chantier le "plan B" (rebaptisé "plan D" pour ne pas avoir l’air de se désavouer !), sur une base largement conforme à ce qu’on avait prévu (en particulier l’abandon de la IIIème partie) avec une possible innovation intéressante : un référendum européen pour le ratifier. On a donc bien eu raison de voter NON !

Seulement il ne faut pas rêver, cela ne veut pas dire que c’est gagné et que les libéraux (...)

manoeuvres . La Commission européenne, le Parlement, et certains États membres entendent mettre à profit les prochains mois pour « sauver » la constitution désavouée au printemps dernier.

L’opération de communication est bien ficelée. Histoire d’occuper le terrain pendant la « période de réflexion » décidée par les chefs d’État et de gouvernement le 18 juin dernier après les « non » français et néerlandais, la Commission européenne a imaginé un plan marketing baptisé « plan D, comme démocratie, dialogue, débat », et rendu public le 13 octobre 2005 (...)